Expert Comptable Jeune Entreprise Innovante Aides à L'Innovation

autres aides à l'innovation

Il existe aujourd'hui un nombre importants de crédit d'impôts. Presque toutes les entreprises peuvent en bénéficier lorsqu'elles remplissent certaines conditions. Pour en bénéficier, il convient avant tout, de maitriser les procédures prévues pour les obtenir. Notre équipe a une expérience reconnue pour l'obtention de ces aides. Voici les principales :

CREDIT IMPOT RECHERCHE

Nous vous assistons dans l'analyse des dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche. Nous établissons la déclaration fiscale pour le calcul du crédit d'impôt. Nous vous aidons à obtenir son remboursement anticipé si vous bénéficiez du statut de jeune entreprise innovante.

CREDIT IMPOT CREATION DE JEUX VIDEOS

A partir du 1er janvier 2008, il est possible de bénéficier d'un crédit d'impôt pour vos dépenses de développement de jeux vidéo. Si telle est votre activité, nous vous conseillerons pour en bénéficier et préparerons toutes les déclarations nécessaires à l'obtention de ces aides.

CREDIT IMPOT NOUVELLES TECHNOLOGIES

Vous pouvez également bénéficier d'un crédit d'impôt si vous investissez dans certains équipements informatiques. Nous analyserons ensemble les possibilités qui vous seront offertes et procèderons aux formalités et déclarations nécessaires pour vous en faire profiter, si vous y avez droit.

CREDIT IMPOT FORMATION

Nous préparons les formulaires vous permettant de bénéficier du crédit d'impôt formation, lorsque vous y avez droit.

EXONERATION CHARGES SOCIALES CHERCHEURS

Sous certaines conditions, les salaires de vos collaborateurs participant aux opérations de recherche peuvent être exonérées d'une part importante des cotisations sociales patronales. Pour vous permettre d'en bénéficier, nous formulons les options et effectuons toutes les formalités nécessaires.

AUTRES CREDITS D'IMPOTS

Il existe d'autres crédits d'impôt (crédit d'impôt export, cinéma, etc.). Pour chacun de nos clients, nous auditons chaque année sa situation pour identifier toutes les aides prévues pour son activité.



FINANCEMENT BANCAIRE



Pour les jeunes entreprises innovantes de moins de 3 ans

PRET A LA CREATION D'ENTREPRISE (PCE)

Prêt sans garantie ni caution personnelle de 2000 à 7000 €, d'une durée de 5 ans avec 6 mois de différé d'amortissement du capital qui finance en priorité les besoins immatériels de l'entreprise, la constitution du fond de roulement, les frais de démarrage,… Le PCE accompagne obligatoirement un concours bancaire (financement du matériel, véhicule,…) à plus de 2 ans et d'un montant d'un montant d'au moins 2 fois celui-ci.

GARANTIE DU FINANCEMENT DE LA CREATION

Permettre l'installation et le développement de nouveaux entrepreneurs en leurs facilitant l'accès au crédit : création ex-nihilo, première installation par reprise de fonds de commerce, création de société par des entreprises existantes qui développent des activités ou produits nouveaux. La quotité de garantie apportée aux concours bancaires est de 70% en cas de création ex-nihilo ou d'intervention conjointe entre OSEO et la Région, et de 50% dans les autres cas.

CONTRAT DE DEVELOPPEMENT CREATION

Prêt sans garantie ni caution personnelle de 24 000 euros à 80 000 euros, d'une durée de 6 ans avec un allégement de remboursement la première année qui finance les frais de démarrage, frais de recrutement et de formation, prospection, négociation des premières commandes, marketing, communication, mises aux normes, implantation à l'étranger, matériels, progiciels, équipement à faible valeur de revente, besoin en fonds de roulement,… Il renforce les capitaux permanents des entreprises les plus porteuses en termes de développement et d'emplois (secteurs d'activité à caractère industriel). Ce prêt est au plus égal aux fonds propres de l'entreprise et représente au plus le tiers des ressources du projet. Il est accompagné d'un concours bancaire à moyen terme d'un montant au moins équivalent.




Pour les jeunes entreprises innovantes de plus de 3 ans

CONTRAT DE DEVELOPPEMENT INNOVATION

Prêt sans garantie ni caution personnelle de 40 000 € à 400 000 €, d'une durée de 6 ans avec un allégement du remboursement la première année qui finance les investissements immatériels (frais de recrutement et de formation, prospection, négociation des premières commandes, marketing, communication, mise aux normes, implantation à l'étranger, matériels pro logiciels), équipements à faible valeur de revente, accroissement du besoin en fonds de roulement,… Il est accompagné d'un concours bancaire qui peut être garanti à 60% par le fonds de Garantie Innovation OSEO. Ce prêt s'adresse aux PME de plus de 3 ans engageant un programme d'innovation tel que : le lancement industriel et commercial d'un produit, le développement d'une technologie innovante, la modernisation de l'outil de production, la conquête de nouveaux marchés ou de nouveaux modes de commercialisation de produits et/ou services.

FONDS DE GARANTIE INNOVATION

Faciliter l'accès des PME innovantes aux financements bancaires (investissements immatériels ou à faible valeur de gage, augmentation du besoin en fonds de roulement généré par le projet innovant, tous types d'investissements pour les jeunes entreprises innovantes soutenues par OSEO ou un fonds de capital-risque) en garantissant le concours bancaire à hauteur de 60%. Ce dispositif s'adresse aux PME innovantes de plus de 3 ans souhaitant obtenir un concours bancaire pour financer un projet de conception et développement de produits ou services nouveaux (R&D, industrialisation, commercialisation) ou l'introduction et développement de produits ou services nouveaux (R&D, industrialisation, commercialisation) ou l'introduction d'une technologie ou technique nouvelle (fabrication, commercialisation, gestion,…).

MOBILISATION DU CREDIT IMPOT RECHERCHE

Permettre à l'entreprise qui ne peut ni l'imputer, ni se faire rembourser, de mobiliser cette créance fiscale (financement de 30 000 € minimum plafonné à 80% des déductions d'impôt qui auraient dû être réalisées les années suivantes) et de bénéficier ainsi d'une trésorerie immédiatement disponible.



Pour les jeunes entreprises innovantes quelque soit leur ancienneté

GARANTIE BIOTECH

Faciliter l'accès des PME de biotechnologie aux financements bancaires (tous investissements, y compris immatériels et opérations de croissance externe) en garantissant le concours bancaire à hauteur de 70% (50% dans le cas de crédits relais).

GARANTIE DE CAUTION

Garanties à première demande ou cautions sur marché (de restitution d'acompte, de bonne fin,…) destinées à faciliter l'émission de cautions sur marchés par les banques, sur ordre et pour le compte PME innovantes (recherchant une caution bancaire pour accéder à l'un de ses premiers marchés ou à un contrat qui représente une rupture significative en termes de taille ou de marché servi avec l'activité antérieure), au bénéfice de leurs clients. La banque fournit une caution à la PME, OSEO garantit la banque à hauteur de 80% dans la limite de 300 000 €.

FINANCEMENT DES CREANCES PROFESSIONNELLES (Avance Plus)

Renforcer la trésorerie et disposer d'une réserve de sécurité, pour les entreprises titulaires de marchés ou de commandes auprès de grands donneurs d'ordre publics et privés. Crédit confirmé généralement pour une durée d'un an.



Aides OSEO

Aides directes à l'innovation pour partager les risques inhérents aux investissements de Recherche-développement et favoriser l'accès au financement en fonds propres.

AIDE A LA CREATION D'ENTREPRISE-INNOVANTE

Pour valider la faisabilité du projet d'innovation préalablement à la création et ajuster votre business plan.

Aide au financement du projet (jusqu'à 50%) sous forme de subvention, ou d'avance à taux zéro remboursable en cas de succès.

AIDE AU PROJET INNOVANT

Pour aider les PME à mettre au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants et présentant des perspectives concrètes de commercialisation ou à financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux ou européens.

Les dépenses financées sont internes ou externes : conception et définition du projet, études de faisabilité commerciale, technique, mise au point de l'innovation (notamment R&D), réalisation de prototypes, de maquettes, dépôt et extension de brevet, (préparation du lancement industriel, recherche de partenaires…

La participation au financement du projet (jusqu'à 60%) se fait sous forme d'avance à taux zéro, remboursable en cas de succès.

AIDE AU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

Cette aide facilite les coopérations technologiques entre recherche publique et entreprises, en particulier dans les pôles de compétitivité, en permettant notamment à une PME de se créer en acquérant une technologie développée par une autre entreprise ou un laboratoire public ou privé.

Participation au financement du projet par avance à taux zéro, remboursable en cas de succès.

PRET PARTICIPATIF D'AMORCAGE

Pour les entreprises en recherche d'investisseurs, faciliter la réalisation du programme de R&D tout en créant les conditions favorables à l'intervention ultérieure d'un fonds d'amorçage, d'une société de capital-risque, de business angels ou d'un industriel.

Les sociétés bénéficiaires sont des PME innovantes de moins de 5 ans bénéficiant : d'une aide à l'innovation d'OSEO, ou d'une aide « création développement » au titre du Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, ou d'une aide régionale à la création d'entreprises innovantes instruite par OSEO.

Prêt sans garantie ni caution personnelle de 50 000 à 75 000€ (jusqu'à 150 000€ avec le soutien de la Région). Durée : 8 ans avec 3 ans de différé d'amortissement du capital.

AIDE AU RECRUTEMENT POUR L'INNOVATION

Aider les PME à initier ou renforcer un processus d'innovation, par le recrutement de compétences dédiées et appropriées. Niveaux de formation des personnes à recruter : de Bac+2 à Bac+8, docteur et post-doctorant.

Les dépenses prises en compte sont les salaires bruts et charges sociales patronales, la prime de précarité (pour CDD) et le coût des formations spécifiques au projet.

La participation au financement de ces dépenses prend la forme d'une subvention qui peut représenter jusqu'à 50% dans la limite de 25 000 euros.



Services OSEO

Orientation, mise en relation avec les bons partenaires, rencontres avec les grands comptes, labellisations…

QUALIFICATION "ENTREPRISE INNOVANTE" AU TITRE DES FCPI

Pour obtenir la qualification « entreprise innovante », valable 3 ans, ouvrant accès aux investissements par les Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI).

MISE EN RELATION PERSONNALISEE ET PACTE PME

1. Accompagnement pour le montage de partenariats dans le cadre des pôles de compétitivité.
2. Services d'accès aux programmes communautaires de recherche et d'innovation pour le développement de coopérations transnationales ou la participation à des appels à projets.
3. Pacte PME signé entre OSEO et le Comité Richelieu, pour faciliter l'accès des PME à la commande des grands donneurs d'ordre publics et privés.
4. Mise en relation avec des investisseurs en fonds propres.
5. Services spécifiques offerts sur oseo.fr
6. Programme Passerelle : financement tripartite de programmes de R&D (PME grand compte, OSEO).